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ESPACE ACTUALITÉS MUTUELLE :
Financement de la santé : Jean-Pierre Davant et François Chérèque prennent part au débat
Tableau détaillé des tarifs des consultations médicales
La Mutualité Française met à disposition des professionnels de santé et des publics experts le tableau détaillé des tarifs et remboursements des consultations médicales au 1er juillet 2007 dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Est ainsi prise en compte la revalorisation de 1 euro de la consultation des généralistes. La hausse du ticket modérateur hors parcours de soins, annoncée par le gouvernement pour le 4e trimestre 2007, est également mentionnée. A noter que ce document n'est pas adapté pour le grand public.
CONSULTATIONS MEDICALES
Tarifs et remboursement
au 1er juillet 2007
Votre adhérent a 16 ans ou plus:
il suit le parcours de soins
Médecin traitant
Généraliste secteur 1
Généraliste secteur 2
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
22 € (C)
14,40 €
(70% de 22€ - 1€)
6,60 €
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
22 € (C) +dépassement
14,40 €
(70% de 22€ - 1€)
6,60 €
(+dépassement selon la garantie)
Spécialiste secteur 1
Spécialiste secteur 2
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
25 € (CS+MPC)
16,50 €
(70% de 25€ - 1€)
7,50 €
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
23 € (CS) +dépassement
15,10 €
(70% de 23€ - 1€)
6,90 €
(+dépassement selon la garantie)
Médecin correspondant
Généraliste secteur 1 et 2
(sous option de coordination)
Généraliste secteur 2
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
25 € (C+MCG)
16,50 €
(70% de 25€ - 1€)
7,50 €
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
22 € (C) +dépassement
14,40 €
(70% de 22€ - 1€)
6,60 € (+dépassement
selon la garantie)
Spécialiste suivi régulier secteur 1 et 2
(sous option de coordination)
Spécialiste suivi régulier secteur 2
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
28 € (CS+MPC+mcs)
18,60 €
(70% de 28€ - 1€)
8,40 €
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
23 € (CS) +dépassement
15,10 €
(70% de 23€ - 1€)
6,90 €
(+dépassement
selon la garantie)
Spécialiste avis ponctuel secteur 1 et 2
(sous option de coordination)
Spécialiste avis ponctuel secteur 2
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
44 € (C2)
29,80 €
(70% de 44 € - 1€)
13,20 €
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
44 € (C2) +dépassement
29,80 €
(70% de 44 € - 1€)
13,20 € (+dépassement
selon la garantie)
Consultation en accès direct
Ophtalmologue et gynécologue secteur 1 et 2
(sous option de coordination)
Ophtalmologue et gynécologue secteur 2
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
28 € (CS+MPC+MCS)
18,60 €
(70% de 28€ - 1€)
8,40 €
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
23 € (CS) +dépassement
15,10 €
(70% de 23€ - 1€)
6,90 €
(+dépassement
selon la garantie)
Psychiatre et neuropsychiatre secteur 1 et 2
(sous option de coordination)
pour les moins de 26 ans uniquement
Psychiatre et neuropsychiatre secteur 2
pour les moins de 26 ans uniquement
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
41 € (CNPSY+MPC+MCS)
27,70 €
(70% de 41 € - 1€)
12,30 €
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
34,30 € (CNPSY) +dépassement
23,01 €
(70% de 34,30€ - 1€)
10,29 €
(+dépassement
selon la garantie)
Le patient qui n'a pas déclaré de médecin traitant est considéré comme en dehors du parcours de soins même lorsqu'il consulte des spécialistes en accès direct autorisé.
Lexique
ALD - Affection de longue durée.
C - Consultation de généralist: 22€.
CNPSY - Consultation de psychiatre: 34,30€.
CS - Consultation de spécialiste: 23 €.
D1 - Dépassement plafonné à 8€ dans la limite de 30% du total des honoraires.
D2 - Dépassement plafonné à 3€ au delà du seuil de 30% du total des honoraires.
FPE - Forfait pédiatrique, pris en charge à 100% : 5€.
MCG - Majoration de coordination généraliste : 3€.
MCS - Majoration de coordination spécialiste: 3€, sauf pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues (4€).
MNO - Majoration nourisson des généralistes: 5€.
MGE - Majoration généraliste enfant: 3€. Les médecins du sécteur 2 peuvent l'appliquer pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.
MNP - Majoration nourisson pédiatre : 3€.
MPC - Majoration provisoire clinicien pour les patients de plus de 16 ans : 2€, sauf pour les pssychiatres (2,70 €).
MPJ - Majoration provisoire clinicien jeune pour les patients de moins de 16 ans: 5 €, sauf pour les psychiatres (6,70 €).
Option de coordination - Les médecins du secteur 2 ayant adhéré à l'option de coordination doivent réaliser au moins 30% de leurs honoraires sans dépassement pour des patients adressés par leur médecin traitant.
TM - Ticket modérateur.
CONSULTATIONS MEDICALES
Tarifs et remboursement
au 1er juillet 2007
L'adhérent est en dehors
du parcours de soins
Généraliste secteur 1
Généraliste secteur 2
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
22 € (C)
12,20 €
(60% de 22€ - 1€)
6,60 €
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
22 € (C) +dépassement
12,20 €
(60% de 22€ - 1€)
6,60 €
(+dépassement selon la garantie)
Spécialiste secteur 1
Spécialiste secteur 2
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
Entre
28 et 33€ (CS+MPC+D1 ou D2)
14 €
(60% de 25€ - 1€)
7,50 €
(pas de prise en charge du dépassement d'honoraire)
Décret du 29 septembre 2005 sur les contrats responsables: pas de prise en charge par les mutuelles de la majoration du ticket modérateur ni des 8 premiers euros de dépassement chez le spécialiste.
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
23 € (CS) +dépassement
12,80 €
(60% de 23€ - 1€)
6,90 €
(+dépassement selon la garantie hors 8€ non remboursables)
Au 4e trimestre 2007, le remboursement par la Sécurité sociale passera de 60% à 50%. La prise en charge des consultations baissera de la manière suivante:
12,20 € : 10 € - 14 € : 11,50 € - 12,80 € : 10,50 €
Les enfants et adolescents
de moins de 16 ans
Généraliste secteur 1 et 2
(sous option de coordination)
Généraliste secteur 2
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
22 € (C)
15,40 €
(70% de 22€)
6,60 €
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
22 € (C) +dépassement
15,40 €
(70% de 22€)
6,60 € (+dépassement
selon la garantie)
Pour les moins de 2 ans
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
27 €
(C+MNO)
18,90 €
(70% de 27€)
8,10 €
Pour les moins de 2ans
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
27 € (C+MNO) +dépassement
18,90 €
(70% de 27€)
8,10 €
(+dépassement
selon la garantie)
Pour les enfants de
2 à 6 ans
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
25 €
(C+MGE)
17,50 €
(70% de 25 €)
7,50 €
Pour les enfants de
2 à 6 ans
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
22 € (C) +dépassement
15,40 €
(70% de 22 €)
6,60 € (+dépassement
selon la garantie)
Spécialiste secteur 1 et 2
(sous option de coordination)
Spécialiste secteur 2
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
28 €
(CS+MPJ)
19,60 €
(70% de 28€)
8,40 €
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
23 € (CS) +dépassement
16,10 €
(70% de 23€)
6,90 €
(+dépassement
selon la garantie)
Pédiatre secteur 1 et 2
(sous option de coordination)
Pédiatre secteur 2
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
28 €
(CS+MPJ)
19,60 €
(70% de 28 €)
8,40 €
Tarif
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
23 € (CS) +dépassement
16,10 €
(70% de 23 €)
6,90 €
(+dépassement
selon la garantie)
Pour les moins de
2 ans
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
31 € (CS+MNP+FPE)
23,20 €
(70% de 26€+5€)
7,80 €
Pour les moins de
2 ans
La sécu rembourse
Votre mutuelle rembourse
28 € (CS+FPE) +dépassement
21,10 €
(70% de 23€ + 5€)
6,90 € (+dépassement
selon la garantie)
Autres tarifs
Le médecin traitant d'un patient en ALD perçoit de l'assurance maladie un forfait annuel de 40€ par an. Il peut également pratiquer chaque année une consultation dite approfondie (CALD), au tarif de 40€.
Avis ponctuel du psychiatre, neuropsychiatre et neurologue en tant que correspondant spécialiste: 55€ (C2,5). La
premiere consultation du psychiatre et neuropsychiatre, y compris pour un suivi régulier du patient, est également au tarif de 55€.
Consulation du cardiologue : 45,73€. La majoration de coordination du cardiologue correspondant (MCC) est de 3,27€. Elle s'applique aussi aux consultations réalisées auprès des patients de moins de 16 ans.
Cas particuliers
Les ayants droits agés de 16 à 18 ans sont exonérés du forfait de 1€. Il faut donc rajouter 1€ aux remboursements de la Sécu sur les consultations médicales de leur tranche d'âge.
Alsace-Moselle : le régime local rembourse les consultations à 90%, moins le forfait de 1€.
Une tarification spécifique est appliquée dans les Dom.
